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Selon le principe de la continuité du service public, les politiques et dispositifs mis en œuvre par la région Franche-Comté restent en vigueur au 1er janvier 2016. Par la suite, ces politiques et dispositifs seront susceptibles d’être modifiés dans le cadre d’une harmonisation entre les deux anciennes régions. Toutefois, compte tenu des processus en cours liés à la fusion de la Bourgogne et de la Franche-Comté, des délais de traitement pourraient intervenir et nous vous prions par avance de bien vouloir nous en excuser. Rendez-vous sur le site www.bourgognefranchecomte.fr pour suivre l’avancement de ces travaux.

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