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Franche-Comté
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Politiques et Actions Pour son territoire Europe - International Programmes européens

Programmes européens

  • Stage professionnel en entreprise / David Cesbron Région Franche-Comté
    Stage professionnel en entreprise / David Cesbron Région Franche-Comté
  • Étudiante bénéficiare de la bourse Aquisis / David Cesbron Région Franche-Comté
    Étudiante bénéficiare de la bourse Aquisis / David Cesbron Région Franche-Comté
  • Jeunes préparant une mobilité en Europe / David Cesbron Région Franche-Comté
    Jeunes préparant une mobilité en Europe / David Cesbron Région Franche-Comté
Selon le principe de la continuité du service public, les politiques et dispositifs mis en œuvre par la Région Franche-Comté restent en vigueur au 1er janvier 2016. Par la suite, ces politiques et dispositifs seront susceptibles d’être modifiés dans le cadre d’une harmonisation entre les deux anciennes régions. 
Toutefois, compte tenu des processus en cours liés à la fusion de la Bourgogne et de la Franche-Comté, des délais de traitement pourraient intervenir et nous vous prions par avance de bien vouloir nous en excuser.  
Rendez-vous sur le site www.bourgognefranchecomte.fr pour suivre l’avancement de ces travaux.

Compétitivité régionale et emploi (FEDER et FSE)

Le PO FEDER/FSE Franche-Comté et Massif du Jura a été adopté par la Commission européenne le 10 novembre de 2014 et est doté d’une enveloppe de 184,5 M€ pour 7 ans (150,9 M€ de FEDER et 33,5 M€ de FSE régional) en Franche-Comté. Pour la période 2014-2020, six axes prioritaires du FEDER (Fonds européen de développement régional) et du FSE (Fonds social européen) ont été définis.

Axe 1 : Assurer le développement et la pérennité de l’économie franc-comtoise en soutenant l’innovation, la recherche et la compétitivité des secteurs de production et de services (53,8 M€ de FEDER)
Axe 2 : Promouvoir l’utilisation intelligente des TIC en faveur de la société (10,3 M€ de FEDER)
Axe 3 : Assurer un développement durable de la Franche-Comté en limitant sa consommation énergétique (44 M€ de FEDER)
Axe 4 : Mettre la formation et la qualification au service d’une économie locale pourvoyeuse d’emplois (32,4 M€ de FSE)
Axe 5 : Favoriser une approche intégrée du développement urbain durable (26 M€ de FEDER)
Axe 6 : Promouvoir un développement touristique durable du Massif du Jura (11,6 M€ de FEDER)

Il existe également deux types de coopération plurirégionale concernant la Franche-Comté et des régions voisines : le programme opérationnel Rhône-Saône, qui couvre aussi le territoire de la région Rhône-Alpes, et l’axe interrégional du Massif des Vosges faisant partie du PO de la région Lorraine.
 
Pour plus d’informations sur l’ensemble de ces programmes, consultez la page de L’Europe s’engage en Franche-Comté.

Développement rural (FEADER)

Le programme du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) accompagne les mutations de l'espace rural et de l'agriculture pour répondre aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Le montant pour la période 2014-2020 est de 443,7 millions d’euros.
Pour plus d’informations consultez la page de L’Europe s’engage en Franche-Comté dédiée au fond FEADER.

Coopération transfrontalière (INTERREG France-Suisse et CTJ)

Forte de 230 km de frontières avec la Suisse, la Franche-Comté coopère activement avec ce pays voisin. Le programme européen de coopération territoriale INTERREG France-Suisse permet le développement de projets transfrontaliers dans de nombreux domaines.
La Conférence TransJurassienne représente quant à elle l’instance de dialogue et de coopération politique entre les entités françaises et suisses frontalières.

Coopération transnationale et interrégionale (INTERREG ENO, Espace Alpin, Europe)

La Franche-Comté est concernée par deux programmes INTERREG de coopération transnationale : INTERREG Europe du Nord Ouest et INTERREG Espace Alpin qui couvrent des périmètres respectifs bien déterminés. Notre région peut aussi développer des projets dans le cadre du programme interrégional INTERREG Europe qui concerne l’ensemble de l’Union européenne.

Programmes sectoriels

Les programmes sectoriels européens concernent un grand nombre de domaines: action extérieure ; agriculture ; cohésion ; consommation et santé ; culture et citoyenneté ; éducation, jeunesse et sport ; emploi et affaires sociales ; énergie et environnement ; entreprises et innovation ; recherche et innovation ; TIC ; tourisme, et transports.

Ils sont en principe gérés directement par la Commission européenne et ses agences, plus rarement de façon déconcentrée. En règle générale, pour bénéficier d'un financement européen, il faut s'inscrire dans un partenariat constitué d'acteurs provenant de plusieurs pays. Autre spécificité des programmes sectoriels, les projets sont sélectionnés par la procédure des appels à propositions: les dossiers proposés sont mis en concurrence au niveau européen.Pour plus d'informations consultez le Guide des programmes européens rédigé par le Bureau Bourgogne Franche-Comté Europe.

Contact

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Direction Europe

Tel : 03 81 61 64 89

E-mail



Publication

Guide du porteur de projet 2014-2020 - FEDER et FSE

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