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Politiques et Actions Pour son territoire Environnement La Trame verte et bleue

La Trame verte et bleue

  • Réserve naturelle régioanle du Crêt des Roches (Doubs) - Crédit Céline Delorme
    Réserve naturelle régionale du Crêt des Roches (Doubs) - Crédit Céline Delorme
  • Photo : David Cesbron – Région Franche-Comté
    Vignes du Jura - DR
  • Comité régional Trame verte et bleue - Patricia Droz DREAL Franche-Comté
    Comité régional Trame verte et bleue - Patricia Droz DREAL Franche-Comté
Selon le principe de la continuité du service public, les politiques et dispositifs mis en œuvre par la Région Franche-Comté restent en vigueur au 1er janvier 2016. Par la suite, ces politiques et dispositifs seront susceptibles d’être modifiés dans le cadre d’une harmonisation entre les deux anciennes régions. 
Toutefois, compte tenu des processus en cours liés à la fusion de la Bourgogne et de la Franche-Comté, des délais de traitement pourraient intervenir et nous vous prions par avance de bien vouloir nous en excuser.  
Rendez-vous sur le site www.bourgognefranchecomte.fr pour suivre l’avancement de ces travaux.

Prévenir l'érosion de la biodiversité

La Trame verte et bleue est une démarche qui vise à reconstituer un réseau écologique fonctionnel pour permettre aux espèces animales et végétales de circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer. Elles peuvent ainsi assurer leur cycle de vie notamment dans un contexte de changement climatique.

En effet, si les protections réglementaires en faveur de la nature ont été renforcées, la régression de la biodiversité régionale se poursuit. Pour lutter contre ce phénomène, les continuités écologiques doivent être maintenues ou restaurées. Elles correspondent aux zones naturelles vitales (les réservoirs de biodiversité) et aux corridors écologiques qui les relient. On distingue la Trame verte pour les milieux terrestres, et la Trame bleue pour les milieux aquatiques.

Le Schéma régional de cohérence écologique de Franche-Comté

A l’échelle régionale, la Trame Verte et Bleue se décline dans le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), dont l’élaboration en Franche-Comté a débuté en mars 2012.

Ses 5 principales orientations visent à:

  • Garantir la bonne gestion des milieux naturels pour maintenir la biodiversité  des forêts, des milieux agricoles, milieux rupestres et souterrains, ou encore des zones humides.
  • Limiter la fragmentation des continuités écologiques c'est à dire faire en sorte que les infrastructures et aménagements créés par l'Homme ne perturbent pas la vie et le développement de la faune et de la flore. Ainsi, les ouvrages terrestres et aériens (routes, ponts, réseaux électriques, etc.), les  ouvrages hydrauliques, les aménagements des abords de cours d'eau, ou encore l'étalement urbain sur les milieux naturels doivent tenir compte des enjeux liés au maintien de la biodiversité.
  • Accompagner les collectivités dans la préservation et la remise en état des continuités écologiques.
  • Former et sensibiliser les acteurs à la préservation et la remise en état des continuités écologiques.
  • Compléter et actualiser les connaissances sur la biodiversité et ses interactions avec le monde socio-économique

La méthode : concertation et consultation et enquête publique

Entre 2012 et 2014, une large concertation a impliqué des groupes de travail thématiques et territoriaux qui regroupaient de nombreux acteurs (collectivités, associations de protection de l'environnement, agences de développement et d'urbanisme, chasseurs, organisations professionnelles, etc.).

Le projet de schéma régional de cohérence écologique issu de ce travail a été arrêté conjointement par Monsieur le Préfet et Madame la Présidente du Conseil régional de Franche-Comté.
Conformément aux dispositions de l’article L371-3 du code de l’environnement,  il a été soumis à la consultation  pour avis, pour une durée de 3 mois, aux départements, communautés d'agglomération, communautés de communes et parcs naturels régionaux situés en tout ou partie dans le périmètre du schéma. L’avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel, de la Confédération Helvétique et de l’autorité environnementale a également été requis.
Le projet de SRCE a d’autre part été soumis pour avis aux trois Chambres consulaires régionales et l’ensemble des communes de la région Franche-Comté a été informé du projet.
Le projet de SRCE a ensuite été soumis à enquête publique pour une durée d’un mois à l’issue de laquelle la commission d’enquête a rendu à un avis favorable.
Le rapport de la commission d’enquête publique est disponible sur le site de la DREAL (lien ci-contre, à droite).

Le Schéma régional de cohérence écologique de Franche-Comté est approuvé

Le SRCE de Franche-Comté a été adopté le 2 décembre 2015 par arrêté du préfet de la région Franche-Comté, après approbation par délibération de l’assemblée plénière du Conseil régional en date du 16 octobre 2015.

Le SRCE de Franche-Comté a été construit sur la base d’une grande concertation à chacune des étapes de son élaboration afin de faciliter son appropriation puis sa mise en œuvre par les acteurs concernés.
D’une manière générale, l’élaboration du SRCE a été guidée par une volonté de lisibilité, de pédagogie. C’est pourquoi de nombreuses actions ciblent la formation et la sensibilisation de l’ensemble des acteurs du territoire à la prise en compte des continuités écologiques. L’amélioration des connaissances sur la biodiversité et les équilibres à concevoir avec les activités socio-économiques constituent deux objectifs stratégiques du SRCE.
Le document est consultable sur le site internet de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ainsi que sur ci-contre, à droite (rubrique "Pour aller plus loin") en cliquant sur "Accès au SRCE adopté et aux comptes rendus des réunions organisées lors de son élaboration".

Contact

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Direction de l'environnement

Tel : 03 81 61 64 82

E-mail



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