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Politiques et Actions Pour son territoire Bâtiments durables Effilogis pour les bailleurs sociaux et collectivités

Effilogis pour les bailleurs sociaux et collectivités

  • Maison BBC Effilogis / David Cesbron Région Franche-Comté
    Maison BBC Effilogis / David Cesbron Région Franche-Comté
  • Panneaux solaires / David Cesbron Région Franche-Comté
    Panneaux solaires / David Cesbron Région Franche-Comté
Selon le principe de la continuité du service public, les politiques et dispositifs mis en œuvre par la Région Franche-Comté restent en vigueur au 1er janvier 2016. Par la suite, ces politiques et dispositifs seront susceptibles d’être modifiés dans le cadre d’une harmonisation entre les deux anciennes régions. 
Toutefois, compte tenu des processus en cours liés à la fusion de la Bourgogne et de la Franche-Comté, des délais de traitement pourraient intervenir et nous vous prions par avance de bien vouloir nous en excuser.  
Rendez-vous sur le site www.bourgognefranchecomte.fr pour suivre l’avancement de ces travaux.

Pour des logements sociaux basse consommation

Le logement social est la priorité du programme Effilogis. Les rénovations basse consommation permettent aux ménages modestes des économies importantes sur les factures d’énergie. Ouverts aux bailleurs sociaux privés et publics, les appels à projets de la Région concernent les projets de rénovation.

Les lauréats bénéficient d’aides importantes pour les études avant travaux, et pour les travaux eux-mêmes. Ils peuvent être par ailleurs accompagnés techniquement par une société spécialisée.
Les aides au financement de la phase de conception des travaux peuvent atteindre 30 % du coût dans la limite de 30 000 €. Le montant de l’aide aux travaux de rénovation BBC dépend de la taille du projet et du niveau de performance énergétique après travaux. Elle peut atteindre jusqu’à 120 000 € par opération qui vise le niveau BBC, et 220 000 € par opération qui vise le niveau "performance", comparable aux performances d’un bâtiment neuf. Des aides complémentaires importantes permettent d’encourager l’installation d’une chaufferie collective, l’utilisation du bois dans les menuiseries, ou l’utilisation de l’énergie solaire pour la production de chaleur et d’électricité du bâtiment.

Des aides pour les petites collectivités

Les collectivités territoriales de Franche-Comté peuvent également bénéficier d’aides aux rénovations dans le cadre d’un appel à projets conjoint avec l’ADEME :
- aide à la programmation
- aide aux études
- aide aux travaux.
La Région concentre ses aides sur les communes de moins de 5 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de moins de 10 000 habitants.
les aides à la programmation et les aides aux études peuvent atteindre jusqu’à 30 000 €.
Les aides aux travaux dépendent de la taille des collectivités et du niveau de performance atteint :
- Pour le niveau BBC, elles représentent 15 % des coûts, plafonnées à 40 000 €. En cas de production d’énergie renouvelable, elles sont de 20% des coûts avec un plafond de 60 000 €.
- Pour le niveau Performance (aide de l’ADEME), les aides sont de 15 % ou de 20 % des coûts avec des plafonds de 100 000 € ou 120 000 €.

De nouveaux bâtiments à énergie positive

Les appels à projets Effilogis sont renouvelés pour favoriser la construction neuve de bâtiments à énergie positive. Ouverts aux collectivités et aux bailleurs sociaux publics, ces appels à projets innovants exigent un niveau de performance thermique supérieur au niveau BBC, correspondant au label BEPOS Effinergie 2013. Par ailleurs, toutes les consommations d’énergie du bâtiment doivent être compensées par une production d’énergie au moins égale.

Contact

Illustration

Service efficacité énergétique

Tel : 03 81 61 55 42

E-mail



Publication

Effilogis - Collectivités, rénovez votre patrimoine au niveau Bâtiment Basse Consommation

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