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Politiques et Actions Pour son territoire Aménagement du territoire Dynamiser le territoire franc-comtois

Dynamiser le territoire franc-comtois

  • Concertation SRADDT / David Cesbron Région Franche-Comté
    Concertation SRADDT / David Cesbron Région Franche-Comté
  • Tremplin de saut à ski de Chaux Neuve (Doubs) / David Cesbron Région Franche-Comté
    Tremplin de saut à ski de Chaux Neuve (Doubs) / David Cesbron Région Franche-Comté
  • Photo : David Cesbron – Région Franche-Comté
    EuroVéloroute 6 / David Cesbron Région Franche-Comté
Selon le principe de la continuité du service public, les politiques et dispositifs mis en œuvre par la Région Franche-Comté restent en vigueur au 1er janvier 2016. Par la suite, ces politiques et dispositifs seront susceptibles d’être modifiés dans le cadre d’une harmonisation entre les deux anciennes régions. 
Toutefois, compte tenu des processus en cours liés à la fusion de la Bourgogne et de la Franche-Comté, des délais de traitement pourraient intervenir et nous vous prions par avance de bien vouloir nous en excuser.  
Rendez-vous sur le site www.bourgognefranchecomte.fr pour suivre l’avancement de ces travaux.

Aménager tous les territoires infra-régionaux

L’intervention de la Région Franche-Comté pour la période 2015-2020 se décompose en deux volets : d’une part une contractualisation avec les territoires et d’autre part des dispositifs à mobiliser par le biais d’appels à projets et d’appel à manifestation d’intérêt.

Ainsi, la Région Franche-Comté intervient :

  • par la signature de Contrat d’Aménagement et de Développement Durable (CADD) sur l’ensemble des territoires urbains et ruraux permettant le soutien d’actions issues des Plans Climat Energie Territoriaux (PCET), d’équipements structurants de services et d’aménagements urbains autour de secteurs d’intérêt régional (gares et lycées) ;
  • par la mise en place de nouveaux outils : des dispositifs au fil de l’eau à mobiliser concernant l’urbanisme durable (études ; quartiers durables ; requalification et reconversion d’espaces dégradés) et les aménagements urbains de haute qualité dans les Petites Cités Comtoises de Caractère, un appel à manifestation d’intérêt portant sur les bourgs-centres et des appels à projets sur différentes thématiques : TEPOS (Territoires à Energie Positive)…. 

Encourager la transition énergétique

Le changement climatique affecte la planète au travers de tous ses territoires, et partout nos habitudes sont remises en cause. C'est le défi majeur auquel nous devons faire face, en mobilisant tous les acteurs à tous les niveaux.

Ainsi, de 2012 à 2014, la Région a soutenu les Pays dans leur politique « énergie-climat », en finançant (avec l’ADEME et l’Europe) l’élaboration d’un Plan Climat Energie Territorial (PCET), véritable cadre d’actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d'énergie. En 2015, les territoires vont engager la phase de mise en œuvre des actions préalablement identifiées, dans les secteurs de l’habitat, des transports, de l’agriculture, de l’aménagement…
Pour aller plus loin sur quelques territoires, la Région a lancé fin 2014 un appel à projets « territoires à énergie positive » (TEPOS) à l’intention principalement des territoires ruraux et périurbains.
Un territoire à énergie positive vise l'objectif d’ici 2050 de réduire ses besoins d’énergie au maximum, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales. Les territoires francs-comtois retenus bénéficieront d’un accompagnement technique et financier pendant trois ans, leur permettant d’élaborer leur « feuille de route » - à l’horizon 2020 - pour concrétiser localement l’ambition d’autonomie énergétique.

Participer à une gestion équilibrée de l’espace franc-comtois et à l’usage économe du foncier

La Région renforce son action dans la lutte contre l’étalement urbain et la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, inscrit comme enjeu fort de l’Agenda 21, du SRADDT et du SRCAE.

Ainsi elle se fixe comme objectif de contribuer à une mise en cohérence de la chaîne de l’aménagement :

  • la planification territoriale : rôle structurant des SCoT-PLUi qui doivent s’articuler avec le SRADDT (et autres schémas)
  • le foncier : élaboration de stratégies foncières aux échelles pertinentes
  • opérations d’aménagement durable : initier et encourager la mise en œuvre d’opérations d’aménagement durable exemplaires et innovantes, concertées et partagées, contribuant à la lutte contre l’étalement urbain (quartiers durable et requalification-reconversion des espaces dégradés).

Sensibiliser les élus locaux et les agents de développement local aux axes stratégiques régionaux

La Région Franche-Comté a créé le Pôle Régional d’Appui aux Territoires (PRAT), outil de sensibilisation pour les élus locaux et leurs techniciens aux enjeux du développement des territoires, notamment sur les questions de l’énergie, du climat et de la planification urbaine.

 Il a également pour objectif la professionnalisation des techniciens. Le PRAT propose plusieurs types d’actions (séminaires, voyages d’études, journées "analyse de pratiques" ou thématiques, accompagnements individuels de territoire). Les contenus de ces temps d’échanges sont capitalisés sur un extranet, où sont consultables les présentations des journées du PRAT, des guides méthodologiques, des exemples d’actions.

Décloisonner les relations entre les acteurs du monde rural

La Région de Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens depuis le 1er janvier 2014, co-pilote le Réseau rural régional (RRR) avec la Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF).

L’objectif du RRR est de rapprocher les différents acteurs (agriculteurs, forestiers, associations, territoires ruraux et urbains…) concernés par les thématiques du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et faciliter l’émergence de projets de développement et la diffusion d’expériences innovantes.

Contact

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Direction de l'aménagement du territoire et efficacité énergétique

Tel : 03 81 61 61 60

E-mail



Publications

De la prospective 2040 au Schéma régional d’aménagement et développement durable du territoire

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La Région se mobilise pour un urbanisme plus durable

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