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Politiques et Actions Pour son économie Economie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire

  • Pompes Japy à Fesches le Châtel (25) - Samuel Carnovali
    Pompes Japy à Fesches le Châtel (25) - DR
  • Juratri à Lons le Saunier (39) - DR
    Juratri à Lons le Saunier (39) - DR
  • Terre d'emploi à Ounans (39) - DR
    Terre d'emploi à Ounans (39) - DR
Selon le principe de la continuité du service public, les politiques et dispositifs mis en œuvre par la Région Franche-Comté restent en vigueur au 1er janvier 2016. Par la suite, ces politiques et dispositifs seront susceptibles d’être modifiés dans le cadre d’une harmonisation entre les deux anciennes régions. 
Toutefois, compte tenu des processus en cours liés à la fusion de la Bourgogne et de la Franche-Comté, des délais de traitement pourraient intervenir et nous vous prions par avance de bien vouloir nous en excuser.  
Rendez-vous sur le site www.bourgognefranchecomte.fr pour suivre l’avancement de ces travaux.

Des entreprises sociales et solidaires

Les entreprises de l'économie sociale interviennent dans des domaines variés : la santé, l'environnement, les mobilités, l'industrie, etc. Elles ont un rôle important dans l'économie locale et la consolidation de l'emploi. C'est pourquoi la Région aide les Sociétés coopératives et participatives (SCOP) et l'entrepreneuriat social. La Région accompagne la formation et la structuration de ce secteur très diversifié. Enfin, elle participe à des dispositifs de financement spécifiques, notamment pour favoriser l'emploi de personnes en difficultés : micro-crédits, garanties bancaires, apports en fonds propres, etc.

Pour en savoir plus : axe 1 du Plan d’actions de la Région pour l’ESS.

Zoom sur les dispositifs de promotion de l’expérience coopérative

Tremplin SCOP
La Région soutient depuis 2009 les salariés qui souhaitent reprendre ou créer leur entre¬prise sous forme de Sociétés coopératives et participatives, à travers le dispositif Emplois Tremplins Solidarités.

Partenariat avec l’Union régionale des sociétés coopératives et participatives (URSCOP)
La Région soutient depuis 2011 la mise en place d’une antenne régionale de l’URSCOP Bourgogne Franche-Comté, implantée à Besançon, pour promouvoir et développer le réseau des coopératives de salariés existantes, représenter et faire connaître les SCOP et SCIC, détecter et accompagner les projets de coopératives.

Zoom sur l’accompagnement et les outils financiers

Outils financiers du fonds territorial Franche-Comté Active
Franche-Comté Active propose des interventions financières adaptées aux besoins des porteurs de projets à travers des garanties bancaires ou des apports en fonds propres.
La Région Franche-Comté cofinance certains outils financiers de FCA : contrat d’apport associatif, FRIS et FAG.

Caisse solidaire
La Caisse solidaire de Franche-Comté octroie des prêts solidaires pour permettre aux personnes exclues du système de prêt bancaire classique de rebondir et d’aller plus loin dans leur projet d’insertion ou de réinsertion économique et professionnelle. La Région Franche-Comté cofinance le suivi et l’accompagnement des bénéficiaires du micro-crédit personnel.

Développement de l’Epargne Salariale Solidaire en partenariat avec Franche-Comté Active et Habitat et Humanisme
L’épargne salariale solidaire permet aux salariés, grâce à une partie de leurs placements, de soutenir des activités de nature solidaire. L’objectif de la Région pour l’épargne salariale solidaire est double : sensibiliser les acteurs économiques sur la finance solidaire et faciliter la création de circuits courts de l’épargne salariale solidaire grâce à une décentralisation des fonds d’intervention.

Ouverture des dispositifs régionaux de soutien à l’économie aux structures de l’ESS
La Région a ouvert ses dispositifs de soutien à l’économie aux structures de l’ESS dans le but de mettre à leur disposition une palette large d’outils de financement.

Diversifier et consolider les activités

La Région encourage la naissance de nouvelles filières et anime le travail de coopération au sein de l'ESS. Parmi les filières existantes, l'insertion par l'activité économique a un rôle central dans l'accès à l'emploi des personnes exclues. La Région finance la coordination et l'accompagnement des projets de cette filière. Elle accorde également des aides à l'investissement et à la formation des salariés en insertion. Le secteur de l'aide à domicile, lui aussi, représente un enjeu d'avenir. La Région incite les employeurs à professionnaliser les emplois et à les rendre plus attractifs.

Pour en savoir plus : axe 2 du Plan d’actions de la Région pour l’ESS.

Zoom sur la diversification des filières de l’ESS

Observatoire régional de l’Économie Sociale et Solidaire (ORESS)
Soutenu par la Région et l’Etat, l’Observatoire régional de l’ESS constitue un outil d’observation très utile pour connaître plus finement la réalité du secteur sur les territoires d’intervention des collectivités, disposer d’in¬formations statistiques fiables et pertinentes et préparer les décisions publiques.

Le Salon d’affaires des entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire
La Région Franche-Comté organise avec la CRESS de Franche-Comté, tous les 2 ans, le Salon d’affaires des entreprises de l’ESS, dans le cadre du mois national de l’ESS. L’objectif de ce salon d’affaires est de contribuer au développement des entreprises et des filières de l’ESS, en facilitant des coopérations entre les entreprises de l’ESS et en développant les flux d’affaires, notamment avec les entreprises de l’économie classique.
Publication d’un guide de l’ESS, l’économie autrement en Franche-Comté, par Alternatives économiques

Toujours dans l’objectif d’élargir et de décloisonner les filières de l’ESS, la Région a financé la rédaction d’un guide de l’économie sociale et solidaire intitulé L’économie autrement en Franche-Comté, rédigé par le mensuel Alternatives économiques.


Zoom sur les mesures de soutien à  l'insertion par l'activité économique

Soutien au Pôle régional d’animation et de développement de l’insertion par l’économie (PRADIE) 
Créé en 2002, le Pôle régional d’animation et de développement de l’insertion par l’économie (PRADIE) est un centre de ressources et de coordination des principaux réseaux de l’insertion par l’activité économique en Franche- Comté. Le PRADIE joue un rôle primordial dans la cohérence du développement de ce secteur d’activité, dans le soutien et la consolidation des structures qui sont parfois en difficulté.

Aide à l’investissement matériel et immobilier dans les Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)
La Région accorde une aide à l’investissement matériel et immobilier des SIAE. La finalité de ce dispositif est d’aider à structurer et développer l’offre d’insertion sur le territoire, en consolidant ou en adaptant la capacité de production de la structure, biens et services, et d’accompagnement social des SIAE.

Tremplin Solidarités - volet entreprises d’insertion
Le dispositif Tremplin Solidarités – Entreprises d’insertion vise à consolider l’emploi dans les entreprises d’insertion afin d’améliorer les conditions d’accueil des salariés en insertion, leurs conditions d’accompagnement et de suivi mais aussi les conditions d’encadrement.

Zoom sur les actions de soutien à la professionnalisation du secteur de l’aide à domicile

Tremplin Solidarités - volet aide à domicile
Depuis 2005, la Région soutient la professionnalisation et la structuration de l’emploi des aides à domicile non qualifiées, intervenant auprès des personnes âgées ou dépendantes, dans le cadre du dispositif Tremplin Solidarités, volet aide à domicile.

Soutien au Collectif franc-comtois de l’aide à domicile
La Région soutient également depuis 2013 l'effort de mutualisation et de coopération des employeurs du secteur de l'aide à domicile via un conventionnement avec le collectif franc-comtois de l’aide à domicile.

Explorer les territoires de l’innovation sociale

Comment favoriser les initiatives sociales ? Le Réseau des territoires pour l'économie solidaire (RTES) et l'Observatoire régional de l'ESS, soutenus par la Région, effectuent une veille. Ils identifient les bonnes pratiques et favorisent leur transfert. Le Conseil régional contribue aussi à l'innovation sociale sur le territoire, et à l'émergence de projets d'utilité sociale. Enfin, un dispositif expérimental de recherche et développement permet de structurer la création de nouveaux projets d'activité.

Pour en savoir plus : axe 3 du Plan d’actions de la Région pour l’ESS.

Zoom sur la politique d’innovation sociale

L’action de la Région pour l’innovation sociale vise à développer des outils d’appui à la création et au portage de projets pour permettre l’émergence et la consolidation de nouvelles entreprises socialement innovantes :

  • L’opération rally’nov, lancée en 2011, a pour objectif de caractériser l’innovation sociale et d’en capitaliser les initiatives exemplaires présentes sur notre territoire (déposez une initiative ici),
  • le dispositif régional d’appui au Fonds de confiance, qui permet de financer la R&D sur des projets innovants créateurs d’emplois,
  • l’expérimentation du dispositif d’appui à l’émergence de projets d’utilité sociale sur les territoires, qui a pour objectif de créer un écosystème de l’accompagnement, capable d’apporter un soutien méthodologique et collectif en réponse aux besoins sociétaux non couverts dans les territoires,
  • la création à titre expérimental d’un fonds d’innovation sociale avec BPI France est également en projet.

Mobiliser les partenariats et animer la participation de tous

La Région coordonne les partenariats entre les acteurs institutionnels et appuie l'animation du réseau de l'ESS. La Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (Cress) est l'instance représentative des entreprises du secteur. Elle est l'interlocuteur privilégié pour la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l'ESS. La Région contribue au financement de son travail d'animation et de mobilisation, ainsi qu'à celui de l'Observatoire régional de l'économie sociale (Oress). Le Salon des affaires des entreprises de l'ESS et les rencontres de l'ESS qui ont lieu alternativement tous les deux ans, sont également un moyen de stimuler la coopération et la réflexion entre acteurs.

Pour en savoir plus : axe 4 du Plan d’actions de la Région pour l’ESS.

Zoom sur l’animation et la coopération des différents réseaux de l’ESS

Soutien à l’action de la Chambre régionale de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS)
La CRESS poursuit un programme d’animation et de mobilisation de l’ensemble des réseaux de l’ESS qui a pour objectif de construire collectivement des réponses aux grands enjeux des secteurs d’activités, d’assumer le rôle d’interlocuteur des pouvoirs publics et du dia¬logue socio-professionnel, et de contribuer aux dynamiques du développement territorial. Ce programme est cofinancé par la Région.

Organisation du salon d’affaires des entreprises de l’ESS et des rencontres régionales de l’ESS
Pour favoriser une dynamique d’échanges entre les acteurs de l’ESS, la Région, en partenariat avec la CRESS, organise chaque année en alternance un Salon et des rencontres régionales, à l’occasion du mois de l’ESS.

Contact

Illustration

Direction des affaires économiques

Tel : 03 81 61 64 85

E-mail



Publications

Actions de la région en faveur de l’économie sociale et solidaire - Décembre 2014

Actions de la région en faveur de l’économie sociale et solidaire - Décembre 2014

Plan d’action 2012-2015 pour l’économie Sociale et solidaire

Plan d’action 2012-2015 pour l’économie Sociale et solidaire

Stratégie régionale de développement économique

Stratégie régionale de développement économique

Synthèse de la rencontre régionale de l'Economie sociale et solidaire du jeudi 26 mai 2011

Synthèse de la rencontre régionale de l'Economie sociale et solidaire du jeudi 26 mai 2011

Bilan du salon d’affaires des 27 et 28 novembre 2012

Bilan du salon d’affaires des 27 et 28 novembre 2012

Rencontres régionales de l’Économie sociale et Solidaire 2013 - Bilan

Rencontres régionales de l’Économie sociale et Solidaire 2013 - Bilan

Fonds de confiance 2013

Fonds de confiance 2013

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