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Politiques et Actions Pour son territoire Bâtiments durables Effilogis pour les particuliers

Effilogis pour les particuliers

  • Maison BBC Effilogis / David Cesbron Région Franche-Comté
    Maison BBC Effilogis / David Cesbron Région Franche-Comté
  • Panneaux solaires / David Cesbron Région Franche-Comté
    Panneaux solaires / David Cesbron Région Franche-Comté
Selon le principe de la continuité du service public, le programme Effilogis est reconduit en 2016 sur la région Franche-Comté. Il vous apporte conseils et financements pour améliorer votre habitat et atteindre le niveau Bâtiment Basse Consommation.

Où trouver des informations et se faire accompagner ?

Quatre Espaces info énergie (EIE) sont à la disposition des particuliers pour des conseils sur les aspects énergétiques de leur construction ou de leur rénovation : isolation, chauffage, énergies renouvelables, etc. Pour les propriétaires qui veulent bénéficier des aides du programme Effilogis, l'Espace info énergie le plus proche est le point de rendez-vous !

Les EIE sont des lieux indépendants, et les conseils fournis sont gratuits. Les informations données au public sont très larges : aides publiques, aspects techniques, financiers et fiscaux, matériaux existants, coordonnées des professionnels compétents dans le domaine technique concerné, etc. Les conseillers sont là également pour accompagner les ménages dans leur projet : choix des travaux, lecture de devis, plan de financement, dossier de demande d’aides

Espace info énergie Belfort-Montbéliard-Héricourt : 03 84 21 10 69
Espace info énergie Doubs : 03 81 61 92 41
Espace info énergie Jura : 03 84 47 81 14
Espace info énergie Haute-Saône : 03 84 92 15 29

Faire un audit énergétique pour estimer les travaux à réaliser

Afin d'identifier la nature et le coût des travaux à réaliser pour répondre aux exigences de la performance énergétique BBC, les propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs de résidences principales peuvent faire réaliser un audit énergétique. Dans le cadre du programme Effilogis, la Région participe à la rémunération du bureau d'étude thermique conventionné à hauteur de 550 €, soit près de 80 % du prix total de l'étude.

L'audit porte sur le bâti et ses équipements : isolation, ouvertures, étanchéité, ponts thermiques, ventilation, chauffage, production d'eau chaude sanitaire, éclairage et utilisation éventuelle des énergies renouvelables. Des préconisations de travaux sont faites, accompagnées d'une estimation des coûts et des gains de performance, ainsi que deux scénarios de réalisation BBC en une ou deux étapes.

Objectif niveau BBC en une étape : les aides aux travaux

Une fois le diagnostic effectué, les particuliers peuvent bénéficier d'aides pour réaliser les travaux de rénovation qui leur permettront d'atteindre les normes BBC en une tranche de travaux. Pour les propriétaires occupants, cette aide – soumise à condition de ressources – peut atteindre jusqu'à 10 000 €.

3 000 € au maximum pour les coûts d'étude (maitrise d'œuvre, assistance à maitrise d'ouvrage, évaluation thermique d'après-travaux), 3 000 € pour les travaux avec un "bonus social" de 2 000 €, et éventuellement 1 000 € de "bonus performance" et/ou "bonus solaire thermique ou éco-matériaux" en fonction des équipements et des isolants mis en place. Les propriétaires bailleurs à loyer conventionné peuvent également prétendre à ces aides, sans condition de ressources, à hauteur de 30 % des coûts d'étude et 4 000 € par logement pour les travaux, plus d'éventuels bonus. Enfin, les propriétaires bailleurs à loyer libre bénéficient de cette aide sous condition de ressources, et à hauteur de 30 % des coûts d'étude (3 000 € au maximum) et 3 000 € par logement pour les travaux, plus un éventuel bonus.

Objectif de performance BBC en 2 étapes : les aides aux travaux

En fonction des travaux à réaliser et de leurs coûts, il sera parfois proposé aux particuliers de réaliser les travaux de rénovation BBC en deux étapes. Dans ce cas, une aide d'un montant maximum de 2 500 € est proposée – sur critère de revenus – dès la première étape, à condition que les travaux améliorent d’au moins 40 % l'efficacité thermique.

Un bonus de 1 000 € peut être ajouté si les travaux sont accompagnés par une maîtrise d’œuvre ou une assistance à maîtrise d’ouvrage en étape 1. Deux ans plus tard, les propriétaires peuvent solliciter une seconde aide d'un montant de 3 000 € sur les travaux pour atteindre le niveau BBC, avec un bonus de 500 € en cas d’accompagnement technique.

Contact

Illustration

Direction de l'aménagement du territoire et efficacité énergétique

Tel : 03 81 61 61 60

E-mail



Vidéos

Effilogis, l'énergie maitrisée - 22'

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Effilogis, bilan énergétique - 21'

+

Publications

Effilogis 2016 : rénovation mode d’emploi

Effilogis 2016 : rénovation mode d’emploi

Effilogis : des solutions et des aides pour votre projet de rénovation en 2016

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