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Aides et services Bourses sanitaires et sociales

Bourses sanitaires et sociales

  • Formation infirmiers / David Cesbron Région Franche-Comté
    Formation infirmiers / David Cesbron Région Franche-Comté
  • Formation auxiliaires de puériculture / David Cesbron  Région Franche-Comté
    Formation auxiliaires de puériculture / David Cesbron Région Franche-Comté
  • Formation aides soignants / DR
    Formation aides soignants / DR
Selon le principe de la continuité du service public, les politiques et dispositifs mis en œuvre par la Région Bourgogne-Franche-Comté restent en vigueur au 1er janvier 2016. Par la suite, ces politiques et dispositifs seront susceptibles d’être modifiés dans le cadre d’une harmonisation entre les deux anciennes régions. 
Les informations qui suivent concernent exclusivement les étudiants inscrits dans les instituts situés en Franche-Comté, quelle que soit  leur adresse de résidence.

Bourses sanitaires et sociales

Depuis la loi 2004-809 du 13 août 2004, la compétence des formations sanitaires et sociales a été transférée aux Régions.

La Région assure le financement des écoles agréées et permet aux élèves dont les ressources sont insuffisantes d’accéder à ces formations en leur attribuant soit une rémunération pour les formations de niveau V : aide-soignante, aide médico psychologique (AMP), accompagnement éducatif et social (AES), ambulancier, auxiliaire de puériculture, soit des bourses régionales niveau d’études post-bac (infirmier, sage-femme, masseur-kinésithérapeute, travailleur social).

La région soutient les étudiants du sanitaire et social

La bourse d’études est accordée par la Région aux étudiants en travail social et aux élèves et étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé (formations détaillées dans "En savoir plus"), dont le niveau de ressources familiales ou personnelles est reconnu insuffisant au regard des charges occasionnées par la formation entreprise.

La bourse annuelle est attribuée pour l’année scolaire en cours. Le renouvellement de la bourse d’études n’est pas automatique. Il doit faire l’objet d’une nouvelle demande chaque année (voir ci-contre "Accès étudiant").

Les formations donnant droit à une bourse

Les formations de la liste ci-dessous donnent droit à une bourse (non imposable) pour chaque année de formation du Diplôme d'Etat préparé.

Secteur sanitaire et paramédical :
Sage-femme (DESF)
Infirmier (DEI)
Masseur-kinésithérapeute (DEMK)

Secteur social :
Assistant de service social (DEASS)
Éducateur de jeunes enfants (DEEJE)
Éducateur spécialisé (DEES)
Educateur technique spécialisé (DEETS)
Conseiller en économie sociale et familiale (DECESF)
Moniteur Educateur (DEME)
Technicien de l'intervention sociale et familiale (DETISF)

Les préparations aux concours n'ouvrent pas droit aux bourses. Celles-ci sont financées par la Région (voir ici).

Comment ça marche ?

La demande de bourse se fait en ligne chaque année de formation. Pour accéder au site de saisie, vous devez au préalable vous munir du code d’accès fourni par votre institut de formation vous permettant de créer votre compte personnel et de déposer votre demande à partir de l'ouverture de la période de dépôt en ligne avant le 31 janvier 2017.

Vous devez dans un premier temps créer votre compte personnel en saisissant le code d'accès de l'institut, créer un identifiant (adresse de courriel) et un mot de passe de votre choix que vous devrez conserver. Toutes les informations que vous saisirez font l'objet d'un traitement sécurisé vous en garantissant la confidentialité. Si vous ne disposez pas d'adresse de courriel, vous devez procéder à la création de votre boîte aux lettres électronique sur le site Internet de l'un des services de mail gratuit de votre choix. Dès réception du courriel de confirmation de la création de votre compte sur votre adresse électronique, vous devez impérativement cliquer sur le lien pour activer le compte. Dans un second temps, avec votre identifiant et votre mot de passe, vous pourrez déposer votre demande de bourse en ligne.

Avertissement avant toute saisie !
Avant d'effectuer toute saisie, vous devez impérativement disposer des informations et documents suivants :
- votre propre Relevé d'Identité Bancaire ou Postal (numéro IBAN obligatoire) ;
- l'avis d'imposition 2016 (revenus 2015) du foyer fiscal,
- l'adresse exacte figurant sur l'avis d'imposition à prendre en compte pour le calcul de la bourse,
- l'attestation sur l'honneur pour les parents vivant et éduquant seuls leur(s) enfant(s) (à imprimer si besoin).

Pour les étudiants inscrits à Pôle emploi, l'attestation de non-droit ou de fin de droit datant de moins d'un mois, ou de rejet d'indemnisation ou rechargement est obligatoirement demandée.

Constitution de votre demande de bourse

Création : une fois connecté, vous pouvez créer votre demande de bourse en saisissant les informations demandées sur chacun des 6 onglets du formulaire : formation, situation familiale, état civil, ressources, charges et procéder à son enregistrement avec l'onglet correspondant.

Modification : vous pouvez modifier les informations saisies tant que vous n'avez pas validé définitivement votre demande et que la date de fermeture du site n'est pas atteinte (31 janvier de chaque année). Votre demande sera enregistrée et pourra être modifiée à tout moment tant que celle-ci n'est pas validée.

Validation : après votre validation, la demande est définitive et ne peut plus être modifiée. Les données sont alors transmises à votre institut de formation pour validation des pièces justificatives avant transmission aux services du Conseil régional de pour instruction. Tant que vous n'aurez pas validé définitivement votre demande, l'institut de formation ne pourra pas transmettre votre dossier au Conseil régional.

Consultation : dès votre validation, vous pouvez consulter votre demande de bourse, suivre son état d'instruction, suivre les versements (à partir du moment où vous êtes reconnu(e) boursier(ère).

Important : le compte vous appartient. Il peut être ouvert à tout moment. Il est un lien d'information entre vous, l'école et le Conseil régional, qui peut vous demander des pièces complémentaires dans l'instruction de votre demande de bourse.

Envoi des pièces justificatives à l'institut de formation

Dès validation de votre demande, l'application génère, en fonction des informations que vous avez saisies, un bordereau récapitulatif des pièces justificatives. Vous devez imprimer ce bordereau, le signer et le remettre à votre institut de formation avec l'ensemble des pièces justificatives dans un délai de 10 jours maximum après votre validation définitive. Après vérification de la présence des pièces demandées, l'institut de formation valide votre demande et transmet pour instruction l'ensemble de votre dossier au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté (site de Besançon).
Tout dossier incomplet ne sera pas instruit et ne donnera pas lieu à l'attribution de bourse.

Notification de la décision

La décision d'attribution de bourse est prise par la Présidente du Conseil régional après avis de la Commission régionale d'attribution des bourses sanitaires et sociales.

La décision vous sera notifiée par courrier. En parallèle, l'information de cette décision sera consultable à la fois par vous-même et l'institut de formation sur le site dédié. La bourse est attribuée pour une année scolaire. L'arrêt de la formation, ou un cumul avec une indemnisation ou rémunération publique, entraîne l'interruption du versement. L'information tardive de l'arrêt de la formation peut donner lieu à une demande de remboursement des sommes indûment perçues.

Le courrier de notification vous permettra de demander le remboursement des droits d'inscription auprès du secrétariat de l'école et du centre de Sécurité Sociale.

*Attention ! Les dates de paiements ne sont pas identiques d'un mois à l'autre. Elles dépendent de la date de la Commission d'attribution à partir de laquelle les paiements peuvent intervenir.

Foire aux questions

Accédez ci-dessous aux questions essentielles. D'autres questions figurent dans la foire aux questions complémentaire (voir bloc "Pour aller plus loin" ci-contre).

Question

Quand les paiements interviennent-ils ?

+

Dès que la commission d’attribution des bourses a validé pour le mois en cours (les nouvelles demandes de bourses) la mise en paiement global de toutes les bourses d’études accordées est engagée. Il est important de noter que chaque date de versement peut être différente d’un mois à l’autre.

Question

Puis-je faire une demande de bourse en cours d’année ?

+

La période de dépôt d’une demande de bourse par Internet est ouverte du 1er septembre 2016 au 31 janvier 2017. Au-delà de cette période et si votre situation le justifie (demande de report, interruption paiement de la rémunération publique/Pôle emploi), vous devrez vous adresser à votre institut de formation pour remplir un dossier papier.

Question

Quelle démarche dois-je effectuer pour être boursier à l'échelon 0 ?

+

Pour être exonéré des droits d'inscription et de sécurité sociale, vous devez fournir une copie du courrier d'accord délivré par le Conseil régional et prendre contact avec le secrétariat de l'école afin de régulariser la situation.

Question

Le droit à la bourse est-il acquis pour la durée du cursus ?

+

Non, la décision prise concerne l’année scolaire en cours. Chaque année, la demande doit être renouvelée et elle donne lieu à une nouvelle instruction.

Question

Puis-je bénéficier d'une bourse en cas de redoublement ?

+

Oui, en règle générale, un étudiant redoublant une année de formation peut solliciter une bourse.

Plus de questions

Publication

Formations et effectifs - Le secteur sanitaire et social en Franche-Comté - Année 2015-2016

Formations et effectifs - Le secteur sanitaire et social en Franche-Comté - Année 2015-2016

Une question ?

Demande et gestion d'une bourse

La saisie des demandes en ligne au titre de l'année 2016-2017 est possible jusqu'au 31 janvier 2017. Aucune demande de bourse ne peut être formulée après la clôture des inscriptions.
Le site est par ailleurs ouvert aux étudiants pour la consultation et le suivi de leur dossier de bourse de l'année 2016-2017 du 1er septembre 2016 jusqu'au 15 juin 2017.
Toute demande d'une bourse d'étude peut être effectuée du 1er septembre 2016 au 31 janvier 2017.
Pour information, une nouvelle session de formation de masseur-kinésithérapeute est ouverte auprès de l'Institut de Formation des Métiers de la Santé -IFMS- (site de Montbéliard et Belfort).

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