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Aides et services Agenda 21

Agenda 21

  • Photo : David Cesbron – Région Franche-Comté
    Gare Besançon Viotte
  • Photo : David Cesbron – Région Franche-Comté
    Lycée Montjoux
  • Mesure qualité de l'air / David Cesbron Région Franche-Comté
    Mesure qualité de l'air / David Cesbron Région Franche-Comté
La Franche-Comté mène depuis 2009 une stratégie de fond pour un objectif ambitieux : le développement durable du territoire, respectueux des ressources naturelles et des équilibres sociaux. L'agenda 21 adopté en octobre 2012 est la feuille de route de 2e génération. Il vise à conduire les changements nécessaires pour appliquer ces principes dans la conception et la mise en œuvre des politiques régionales.

Qu'est-ce que le développement durable ?

Le développement durable a été défini dès 1987 par l'Organisation des Nations unies comme “le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs”. Ce processus s'appuie sur une harmonie entre 3 piliers que sont l'écologie, l'économie, et le social.

Il doit permettre une croissance respectueuse des ressources naturelles et des équilibres sociaux.
Depuis le Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, en 1992, c'est une notion qui a gagné en audience, et qui s'est imposée dans les politiques publiques et dans nombre d'entreprises.

L'agenda 21 : un programme d'actions pour un développement régional soutenable

Depuis 2009, la Région met en place des actions concrètes pour développer la culture du développement durable dans ses services, et pour en intégrer les principes de façon transversale dans toutes les politiques menées en Franche-Comté. L'agenda 21 de 2e génération, adopté par l'assemblée plénière en 2012, est la stratégie qui guide et programme les actions à mener.

Elle a été conçue à partir d'un diagnostic régional et dans une démarche participative qui a mobilisé les habitants et les partenaires de la Région. Ses objectifs ? Donner l'exemple au sein du Conseil régional ; montrer qu'une autre conception du développement est possible ; accompagner et encourager les acteurs du territoire à démultiplier les initiatives ; réorienter  les politiques régionales.

Montrer l'exemple

Pour créer un effet d'entraînement auprès de ses partenaires, des territoires, des acteurs économiques et des citoyens, la Région montre l'exemple par des actions concrètes. Comme acteur économique, elle prend soin par exemple de vérifier que les obligations environnementales et sociales qu'elle intègre à ses appels d'offres sont respectées et mises en œuvre.

Comme employeur, elle forme ses agents pour qu'ils puissent prendre en compte les principes de développement durable dans leurs pratiques. De même, elle favorise les conditions de travail qui permettent l'égalité homme-femmes et expérimente le télétravail pour les agents. Enfin comme gestionnaire, elle fait en sorte d'économiser les ressources naturelles et de diminuer les dépenses énergétiques : limiter et rationnaliser les déplacements motorisés, poursuivre la dématérialisation des documents et procédures, réduire les consommations énergétiques des bâtiments qu'elle gère, développer des stratégies de gestion des déchets alimentaires des lycées, etc.

Changer de regard et d'outil de mesure

Engager le changement, c'est parfois remettre en cause les modèles qui ont prévalu jusqu'alors. Aujourd'hui, c'est principalement le Produit intérieur brut (PIB) qui définit le niveau de développement d’un territoire. Pour faire changer cette représentation, la Région veut utiliser des repères alternatifs.

En lien avec le Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR), la Région a engagé un partenariat avec l'Insee pour élaborer un tableau de bord du développement durable en Franche-Comté, afin de mesurer les progrès réalisés ou à réaliser. Parmi les indicateurs utilisés figurent par exemple l'Indice de développement humain (IDH), l'Indicateur de santé sociale (ISS), ou encore la mesure de l'empreinte écologique.

Encourager les initiatives

Pour inciter les acteurs et collectivités territoriales à prendre en compte les objectifs de développement durable, la Région fait évoluer les critères d'attribution de ses aides. Elle valorise aussi les initiatives qui peuvent essaimer, et favorise le partage d'expériences entre les territoires. Dans le champ de l'économie sociale et solidaire, la mise en place de projets innovants qui répondent à des besoins sociaux non satisfaits est accompagnée.

Elle soutient les projets de développement durable dans lycées, sensibilise les acteurs de la formation, et encourage la prospective sur les métiers à vocation sociale qui répondront aux besoins de demain. Les manifestations culturelles et sportives éco-responsables sont soutenues, et des mesures sont prises pour faciliter l'accès de tous à la culture et aux sports. Enfin, la Région applique au parc de bâtiments et logements publics les exigences du Schéma régional du climat de l'air et de l'énergie (SRCAE) : rénovation des bâtiments et diminution de la consommation d'énergie d'une part, développement de l'utilisation d'énergies renouvelables de l'autre.

Réorienter les politiques régionales

Développer la participation des Francs-comtois et évaluer régulièrement les politiques régionales : voilà des modalités concrètes de gouvernance que le Conseil régional met en œuvre pour un développement durable. En parallèle, la Région accompagne les filières agricoles vers une transition énergétique et écologique en encourageant notamment la diversification des productions, les circuits courts, et l'agriculture biologique.

De la même façon, les entreprises des autres secteurs sont incitées à préparer les évolutions en cours : sensibilisation au développement durable, à la responsabilité sociale des entreprises (RSE), à l'éco-conception, etc. Enfin, les politiques d'aménagement du territoire cherchent à limiter l'étalement urbain, et à développer une stratégie de développement cohérente avec les territoires infrarégionaux.

Publications

Agenda 21 - 2e génnération

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Stratégie régionale de développement économique

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Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire de la Franche-Comté

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Manifestations sportives : organisateurs, préservez votre site

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